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2. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur s'engage à ne pas publier sur le site Bebeliste du contenu qui puisse nuire à autrui et qui ne respecte pas les lois en vigueur.
En cas de non-respect de ces règles et consignes, des sanctions seront appliquées aux utilisateurs concernés telles que la suppression de leurs données ou la suspension de leur compte.
Bebeliste se réserve le droit de supprimer du Site tout contenu, avec ou sans préavis, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, viole toute loi applicable en France, est diffamatoire, insultant, menaçant, obscène, pédophile ou pornographique.
Chaque personne physique s'engage à n'avoir qu'un seul Compte sur le Site. Bebeliste se réserve le droit de supprimer un Utilisateur ou bien de refuser la création d'un compte, unilatéralement et sans notification préalable, notamment dans le cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3. DESCRIPTION DU SERVICE
Bebeliste.fr vous permet de créer et de consulter des listes de cadeaux. Regroupez toutes vos enseignes favorites sur une seule liste, personnalisée à votre image. Une fois la liste de cadeaux composée, elle peut être partagée et consultée par vos proches.
4. ACCÈS ET PRIX DU SERVICE
Bebeliste est une plateforme 100% gratuite. Pour bénéficier pleinement des services, vous devez vous inscrire et nous fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de votre compte, la création d’un mot de passe vous sera également demandée. Vous devrez ainsi utiliser votre identifiant (adresse mail) et le mot de passe créé pour vous connecter. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l'accès au service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de vos identifiant et mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement Bebeliste.fr.
L'ouverture d'un compte et l'utilisation du service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site.
5. ADRESSE POSTALE POUR LES LIVRAISONS
Vous avez la possibilité, dans votre compte, de communiquer votre adresse postale à tous les donateurs qui réserveront un cadeau. Ils la recevront par email. Merci de noter que ce choix s'applique à toutes vos listes. Il en est donc de votre responsabilité de protéger l'accès à votre liste avec un mot de passe (l'option est disponible dans la rubrique "Mes listes de cadeaux") si vous ne souhaitez pas que votre adresse postale soit envoyée par erreur à un donateur qui se serait trompé de liste. En aucun cas, le Site ne peut être tenu responsable.
6. POLITIQUE APPLICABLE AUX DONS (CAGNOTTES)
Aucune transaction financière par l’intermédiaire du Site ne peut être effectuée. Dans le cadre de son service de liste de cadeaux, le Site permet à l’Utilisateur de renseigner ses données de compte bancaire (RIB/IBAN) ou le lien d'un service de cagnottes (Onparticipe, leetchi...etc.). Par mesure de sécurité, votre IBAN sera envoyé par mail au donateur lorsque celui-ci aura confirmé sa participation financière. Il est de votre responsabilité de protéger l'accès à votre liste avec un mot de passe (l'option est disponible dans la rubrique "Mes listes de cadeaux") si vous ne souhaitez pas que vos données de compte bancaire (RIB/IBAN) ne soit envoyées par erreur à un donateur qui se serait trompé de liste. En aucun cas, le Site ne peut être tenu responsable. De même, le Site ne peut être tenu responsable d’un problème survenu lors l’utilisation de ces services tiers (cagnottes en ligne, banques...etc.).
7. PARTENARIAT
Bebeliste participe à plusieurs programmes d'affiliation permettant à la plateforme de percevoir une commission d'apporteur d'affaires sur certaines ventes. Certains liens hypertextes ajoutés par les utilisateurs et redirigeant vers les sites marchands peuvent par conséquent être des liens affiliés.
Un lien affilié est un lien qui redirige vers le site marchand et qui informe à celui-ci la provenance du visiteur. C’est de cette façon que Bebeliste peut continuer à vous proposer un service totalement gratuit :)
En tant que Partenaire Amazon, Bebeliste réalise également un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
8. ACCÈS AU SITE
La société TIMARKET s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
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9. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
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10. ÉVALUATIONS - NOTATIONS - COMMENTAIRES
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14. DROIT APPLICABLE
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